Traitement de données

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ÉMISE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RGPD 2016/679

 

Arconvert S.A., responsable du site www.arconvert.es souhaite informer les utilisateurs sur les modalités de gestion du site concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des personnes qui naviguent sur ce site (les utilisateurs ou les personnes concernées).

Le présent document est une note d’information telle que visée à l’article 13 du Règlement européen n° 679 du 27 avril 2016 (RGPD) et n’est valable, uniquement et exclusivement, que pour le Site appartenant à la Société et pour aucun autre site que l’utilisateur consulterait à travers des liens pouvant exister sur le Site. À cet égard, nous précisons que le service « Ask Arconvert » est fourni par l’entité juridique Arconvert S.A. (Espagne), responsable du traitement spécifique de ces données. Nous vous invitons donc à consulter la note d’information correspondante.

 

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est la société Arconvert S.A. sise Carretera de Cartellà, nº 6; 17150 - Sant Gregori (Girona) Spain, C.I.F. ESA17001801A. Aux fins de l’exercice des droits prévus par le Règlement et pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par courriel à l’adresse électronique gdpr@arconvert.es

 

2. Finalités et fondement juridique du traitement

Le fondement juridique des traitements prévus dans la présente note d’information est celui indiqué à l’article 6 alinéa 1 lettre a) du Règlement européen : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».

Les finalités des traitements sont les suivantes :

Section « Formulaire de contact »

a) Les données sont recueillies et traitées afin de répondre aux demandes d’information des utilisateurs.

b) Les données sont recueillies et traitées aux fins d’envoyer du matériel d’information et promotionnel et/ou des communications commerciales relatives à des nouveaux produits, des mises à jour et des nouveautés sur des produits existants et/ou des événements promotionnels organisés par Arconvert S.A., de même pour l’envoi de newsletters et pour réaliser des études de marché.

 

3. Typologies des données à caractère personnel traitées

Données fournies par l’utilisateur

Dans le cadre des différentes finalités indiquées ci-dessus, les données suivantes feront l’objet d’un traitement :

Formulaire de contact : prénom, nom, nom de l’entreprise dans laquelle l’utilisateur travaille, poste occupé, adresse électronique, téléphone, adresse de l’utilisateur (rue, ville, code postal, pays) ;

Données collectées automatiquement

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement du Site recueillent, au cours de leur exercice normal, certaines données dont le transfert est implicite à l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des utilisateurs identifiés, mais qui, de par leur nature et du fait des traitements et de leur association avec des données détenues par des tiers, pourraient conduire à l’identification des utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI / URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier de réponse obtenu, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (demande envoyée avec succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées de manière anonyme à des fins purement statistiques sur l’utilisation du Site et pour assurer son bon fonctionnement. Ces données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas de cybercriminalité présumée au détriment du site ou d’autres utilisateurs, uniquement sur demande des autorités de contrôle responsables.

 

4. Modalités du traitement

Les données collectées sont traitées uniquement par des personnes autorisées, à l’aide d’outils automatisés ou non, selon les modalités adéquates pour garantir la sécurité et la confidentialité des données pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

 

5. Éventuels destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel détenues par Arconvert S.A. ne sont pas diffusées. Elles peuvent être communiquées au sein de la Société et être transmises aux personnes dûment autorisées. Elles peuvent également être communiquées, le cas échéant, à des sociétés du groupe Fedrigoni auquel appartient Arconvert S.A., uniquement pour les finalités indiquées dans la présente note d’information.

Par ailleurs, les données peuvent être communiquées, toujours aux seules fins indiquées dans la présente note d’information, à des fournisseurs de services techniques, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés d’informatique, des agences de communication, pouvant également être désignés par le Responsable comme sous-traitants si nécessaire. La liste actualisée des Sous-traitants peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

 

6. Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers

Arconvert S.A. n’envisage pas de transmettre vos données à caractère personnel à des pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

Dans tous les cas, si cela devait se produire, Arconvert S.A. garantit que ce transfert sera réalisé :

-     à des sociétés faisant partie du groupe Fedrigoni qui adoptent les mêmes procédures en matière de traitement des données à caractère personnel (Règles d’entreprise contraignantes ou Corporate Binding Rules approuvées par l’Autorité de Contrôle compétente ou clauses types telles que visées à l’article 46 du RGPD) ;

-     vers des pays hors UE qui, selon la Commission européenne, garantissent un niveau de protection adéquat (Art. 45 RGPD) ou après adoption des mécanismes indiqués à l’article 46 du RGPD ;

-     après consentement de la personne concernée lorsque la loi le permet (art. 49 lettre a) RGPD).

Les seules dérogations à ce qui précède sont celles visées à l’article 49 du RGPD.

 

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Formulaire de contact :

Les données à caractère personnel traitées afin de répondre aux demandes d’information des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à ces demandes et, dans tous les cas, pendant une durée maximale de trois mois à compter de la date de la demande.

Les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing sont conservées pendant 36 mois à compter de la date du consentement. Passé ce délai, à moins que des relations contractuelles n’aient été établies entre la Société et la personne concernée, la demande de consentement sera renouvelée si nécessaire.

Les données à caractère personnel pourront être conservées pour des durées plus longues sur demande de l’Administration publique ou d’un organisme judiciaire, gouvernemental ou règlementaire ou encore en raison de l’engagement de la société qui rédige les présentes dans des procédures judiciaires impliquant le traitement de données personnelles que vous nous avez fournies.

 

8. Caractère obligatoire et optionnel de la communication des données

La communication de vos données à caractère personnel est optionnelle. Le défaut de communication des données ou le refus de consentement pour les finalités du point a) empêcheront Arconvert S.A. de répondre aux demandes de l’utilisateur. Le défaut de communication des données ou le refus de consentement pour les finalités du point b) ne permettront pas à Arconvert S.A. de réaliser les activités indiquées pour ces finalités. Le refus de consentement pour les finalités du point b) non empêchera la réalisation de la finalité du point a).

 

9. Droits reconnus aux personnes concernées

La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel. Plus précisément, la personne concernée a le droit d’obtenir a) l’indication de la provenance des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; b) la mise à jour ou la rectification de ses données ; c) la suppression ou la limitation du traitement des données la concernant (transformation sous forme anonyme, blocage des données traitées en cas de violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies puis traitées) ; d)la portabilité de ses données traitées de manière structurée.

Dans tous les cas, la personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. En tout état de cause, le retrait du consentement au traitement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant qu’il ne soit retiré.

La personne concernée résidant en Espagne a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle représentée par le Garant pour la Protection des Données Personnelles dont le siège social se trouve à C/ Jorge Juan, 6. 28001 - Madrid. La personne concernée résidant dans un autre pays peut saisir l’Autorité de Contrôle de son pays de résidence, qui pour la France est la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

Dans tous les cas, nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement européen 2016/679, lorsque les données sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins.

 

10. Absence de processus décisionnel automatisé

Arconvert S.A. ne soumet pas les traitements objet de la présente note d’information à des processus automatisés de prise de décision.

 

 

 

 

11. Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de service permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou avec d’autres plateformes externes directement depuis les pages de ce Site Web. Les interactions et les informations collectées par ce Site sont soumises, dans tous les cas, aux paramètres de confidentialité de l’utilisateur pour chaque réseau social. Si un service d’interaction avec les réseaux sociaux est installé, quand bien même l’utilisateur ne cliquerait pas sur les boutons applicatifs disponibles, ces boutons sont susceptibles de collecter des données de trafic relatives aux pages sur lesquelles ce service est installé.

Les réseaux sociaux identifiés sont : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube. Nous vous invitons à consulter les notes d’informations et politiques de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux.

 

 

 

Demande de consentement

L’utilisateur soussigné consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre a) du Règlement européen n° 2016/679 afin que Arconvert puisse traiter et répondre à la demande d’information transmise.

 

              □ Je donne mon consentement                    □ Je ne donne pas mon consentement

 

L’utilisateur soussigné consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel, en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre a) du Règlement européen n° 2016/679 et conformément aux Lignes directrices en matière de prospection commerciale et de lutte contre le spam publiées par l’Autorité de Contrôle italienne pour la protection des données le 4 juillet 2013, à des fins de marketing (envoi de matériel d’information et promotionnel et/ou communications commerciales relatives à des nouveaux produits ou à des mises à jour et à des nouveautés sur des produits existants et/ou sur des événements promotionnels organisés par Arconvert S.A.) et pour l’envoi de newsletters.

             

              □ Je donne mon consentement                    □ Je ne donne pas mon consentement

 

 

Confidentialité et cookies
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